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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au plus tard le 30 novembre, Les Éleveurs associent les demandes des acheteurs aux offres de vente des producteurs.
Lorsque l’offre des producteurs excède la demande des acheteurs, Les Éleveurs répartissent le nombre d’agneaux lourds demandés entre les producteurs en proportion de l’offre de chacun sur l’ensemble des offres reçues.
Décision 12121, a. 9.
En vig.: 2022-01-02
9. Au plus tard le 30 novembre, Les Éleveurs associent les demandes des acheteurs aux offres de vente des producteurs.
Lorsque l’offre des producteurs excède la demande des acheteurs, Les Éleveurs répartissent le nombre d’agneaux lourds demandés entre les producteurs en proportion de l’offre de chacun sur l’ensemble des offres reçues.
Décision 12121, a. 9.
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